Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03/07/2026

    En résumé : nous ne stockons aucune donnée personnelle identifiable. Les données du formulaire disparaissent à la fin de votre session. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers.
  

1. Responsable du traitement

Prénom Nom (à compléter) — Auto-entrepreneur
SIRET : à compléter
Contact : contact@proprietairemalin.fr

2. Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de scoring, vous saisissez des informations sur un candidat locataire (loyer, revenus, type de contrat, secteur). Ces données ne sont pas nominatives — nous ne vous demandons ni le nom, ni l'adresse, ni aucune information permettant d'identifier le candidat.

Données techniques collectées automatiquement :

Adresse IP (stockée sous forme de hash SHA-256 non réversible, jamais en clair)
Date et heure de la requête
Navigateur et système d'exploitation (user-agent)

3. Durée de conservation

Données du formulaire : supprimées à la fin de la session (30 minutes maximum)
Sessions non payées : supprimées automatiquement après 24 heures
Logs de paiement : conservés 10 ans (obligation comptable légale)
Hash d'IP : conservé 30 jours pour la lutte contre la fraude

4. Base légale du traitement

Exécution du contrat (fourniture du service de scoring)
Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)
Obligation légale (conservation des données de paiement)

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy.

6. Cookies

Nous utilisons uniquement un cookie de session PHP strictement nécessaire au fonctionnement du service (sécurité CSRF, maintien de la session entre le formulaire et le paiement). Ce cookie est supprimé à la fermeture du navigateur. Aucun cookie publicitaire, analytics ou de traçage n'est utilisé.

7. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée avec des tiers, à l'exception de :

Stripe : données de paiement uniquement, pour traiter la transaction
Hetzner : hébergeur technique (accès aux serveurs uniquement)
Autorités légales : en cas d'obligation légale uniquement

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@proprietairemalin.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en place incluent : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), protection CSRF sur tous les formulaires, rate limiting, firewall applicatif, hash des adresses IP, et politique CSP stricte.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. L'utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.