Radar réglementaire › Arc-sous-Montenot
Veille en continu

Permis de louer à Arc-sous-Montenot : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arc-sous-Montenot (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Arc-sous-Montenot peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arc-sous-Montenot n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 38 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (26010 €).
Voir le détail Permis de louer à Arc-sous-Montenot →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arc-sous-Montenot, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arc-sous-Montenot →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arc-sous-Montenot, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26010 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Arc-sous-Montenot →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arc-sous-Montenot, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 19 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arc-sous-Montenot →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arc-sous-Montenot n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arc-sous-Montenot →

Arc-sous-Montenot face à son département

Arc-sous-Montenot compte 228 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires pèsent 9,3 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Peu de logements restent vides : 4,2 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 391 €, 25 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (15% depuis 2016)
Gardez un œil sur Arc-sous-Montenot

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arc-sous-Montenot.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arc-sous-Montenot fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.