Radar réglementaire › Arcey
Veille en continu

Permis de louer à Arcey : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arcey (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
24
Indice 24/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arcey n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 24/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 16 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (26490 €).
Voir le détail Permis de louer à Arcey →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arcey, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+22% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arcey →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arcey, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26490 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Arcey →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arcey, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+22% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arcey →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arcey n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : 42% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+22%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arcey →

Arcey face à son département

Arcey compte 1 491 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 543 €, 17 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 6,6 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 22% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Arcey

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arcey fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.