Radar réglementaire › Arthez-d'Armagnac
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Permis de louer à Arthez-d'Armagnac : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arthez-d'Armagnac (40) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
6
Indice 6/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arthez-d'Armagnac n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 6/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Arthez-d'Armagnac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arthez-d'Armagnac, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 20 km · 2 communes concernées dans le département · résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arthez-d'Armagnac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arthez-d'Armagnac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arthez-d'Armagnac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arthez-d'Armagnac, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 33 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arthez-d'Armagnac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arthez-d'Armagnac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arthez-d'Armagnac →

Arthez-d'Armagnac face à son département

Arthez-d'Armagnac compte 92 habitants. La vacance est élevée : 14,8 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 6,7 % dans le département. Le chômage y est faible : 1,9 %, contre 11,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Arthez-d'Armagnac

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Communes du 40 concernées par le permis de louer

Morcenx-la-Nouvelle
Tout le département 40 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arthez-d'Armagnac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.