Radar réglementaire › Bâgé-le-Châtel
Veille en continu

Permis de louer à Bâgé-le-Châtel : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bâgé-le-Châtel (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
1
Indice 1/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bâgé-le-Châtel n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 1/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (5% de vacance) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bâgé-le-Châtel →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bâgé-le-Châtel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bâgé-le-Châtel →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bâgé-le-Châtel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bâgé-le-Châtel →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bâgé-le-Châtel, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 34 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bâgé-le-Châtel →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bâgé-le-Châtel n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : 35% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (9%, LOVAC) · chômage local élevé (9%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bâgé-le-Châtel →

Bâgé-le-Châtel face à son département

Bâgé-le-Châtel compte 987 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 931 €, 25 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 25 750 € de revenu médian par an, contre 29 412 €. Peu de logements restent vides : 5,4 %, contre 7,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bâgé-le-Châtel

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bâgé-le-Châtel.

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bâgé-le-Châtel fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.