Radar réglementaire › Bainville-aux-Saules
Veille en continu

Permis de louer à Bainville-aux-Saules : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bainville-aux-Saules (88) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bainville-aux-Saules n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (4% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Bainville-aux-Saules →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bainville-aux-Saules, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (12%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bainville-aux-Saules →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bainville-aux-Saules, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bainville-aux-Saules →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bainville-aux-Saules, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bainville-aux-Saules →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bainville-aux-Saules n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bainville-aux-Saules →

Bainville-aux-Saules face à son département

Bainville-aux-Saules compte 160 habitants. Le mètre carré se vend autour de 702 €, 41 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 92 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,9 %, contre 10,5 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 2,7 %, contre 12,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (21% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bainville-aux-Saules

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bainville-aux-Saules.

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Communes du 88 concernées par le permis de louer

AutrevilleCertilleuxGironcourt-sur-VraineLa Neuveville-sous-ChâtenoisMaconcourtMattaincourtNeufchâteauRebeuvilleThaon-les-VosgesTrampotÉpinal
Tout le département 88 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bainville-aux-Saules fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.