Radar réglementaire › Basse-sur-le-Rupt
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Permis de louer à Basse-sur-le-Rupt : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Basse-sur-le-Rupt (88) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
15
Indice 15/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Basse-sur-le-Rupt n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 15/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 3 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (33% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Basse-sur-le-Rupt →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Basse-sur-le-Rupt, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 30 km · résidences secondaires (33%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Basse-sur-le-Rupt →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Basse-sur-le-Rupt, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Basse-sur-le-Rupt →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Basse-sur-le-Rupt, niveau d'exposition 25/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 11 km · 2 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (33%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Basse-sur-le-Rupt →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Basse-sur-le-Rupt n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Basse-sur-le-Rupt →

Basse-sur-le-Rupt face à son département

Basse-sur-le-Rupt compte 854 habitants. Les résidences secondaires représentent 33,3 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 1 736 €, 47 % au-dessus de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 3,6 %, contre 10,5 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 7,5 %, contre 12,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (33% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Basse-sur-le-Rupt

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Basse-sur-le-Rupt.

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Communes du 88 concernées par le permis de louer

AutrevilleCertilleuxGironcourt-sur-VraineLa Neuveville-sous-ChâtenoisMaconcourtMattaincourtNeufchâteauRebeuvilleThaon-les-VosgesTrampotÉpinal
Tout le département 88 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Basse-sur-le-Rupt fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.