Radar réglementaire › Bassoues
Veille en continu

Permis de louer à Bassoues : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bassoues (32) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
65
Indice 65/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Bassoues dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bassoues n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants, revenu médian 21050 €) · pression locative/touristique (prix au m² +31% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bassoues →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bassoues, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+31% en ~3 ans (DVF)) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bassoues →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bassoues, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bassoues →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bassoues, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%) · valorisation immobilière (+31% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bassoues →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bassoues n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 65/100 (Élevé).
Signaux observables : 72% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (15%, LOVAC) · chômage local élevé (8%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+31%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bassoues →

Bassoues face à son département

Bassoues compte 331 habitants. La vacance est élevée : 14,1 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,8 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 21 050 € de revenu médian par an, contre 24 789 €. Le mètre carré se vend autour de 1 715 €, 18 % au-dessus de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 31% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.1 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (3% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Bassoues

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bassoues.

Surveiller Bassoues gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 32 concernées par le permis de louer

CondomLarressingle
Tout le département 32 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bassoues fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.