Radar réglementaire › Baume-les-Dames
Veille en continu

Permis de louer à Baume-les-Dames : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Baume-les-Dames (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
34
Indice 34/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Baume-les-Dames n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 27 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (15% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Baume-les-Dames →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Baume-les-Dames, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Baume-les-Dames →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Baume-les-Dames, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Baume-les-Dames →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Baume-les-Dames, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 31 km · 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Baume-les-Dames →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Baume-les-Dames n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 34/100 (Modéré).
Signaux observables : 49% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (10%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Baume-les-Dames →

Baume-les-Dames face à son département

Baume-les-Dames compte 5 064 habitants. La vacance est élevée : 15 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 8,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 472 €, 20 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 670 € de revenu médian par an, contre 27 445 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Baume-les-Dames

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Baume-les-Dames fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.