Radar réglementaire › Belfays
Veille en continu

Permis de louer à Belfays : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belfays (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Belfays peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belfays n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 25 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (45580 €) · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Belfays →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belfays, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belfays →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belfays, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (45580 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Belfays →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belfays, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 39 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belfays →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Belfays n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 23/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belfays →

Belfays face à son département

Belfays compte 131 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 45 580 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,8 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 5,7 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Belfays

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belfays.

Surveiller Belfays gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belfays fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.