Radar réglementaire › Bellegarde
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Permis de louer à Bellegarde : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bellegarde (32) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bellegarde n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants, revenu médian 22240 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bellegarde →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bellegarde →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bellegarde →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bellegarde, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bellegarde →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bellegarde n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (22240 €) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bellegarde →

Bellegarde face à son département

Bellegarde compte 159 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 171 €, 19 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 240 € de revenu médian par an, contre 24 789 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bellegarde

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Communes du 32 concernées par le permis de louer

CondomLarressingle
Tout le département 32 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bellegarde fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.