Radar réglementaire › Belley
Veille en continu

Permis de louer à Belley : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belley (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
19
Indice 19/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belley n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 19/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 24 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (14% de logements vacants, 12% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Belley →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belley, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belley →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belley, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Belley →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belley, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 10 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belley →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Belley n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 27/100 (Faible).
Signaux observables : 42% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (10%, LOVAC) · chômage local élevé (12%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belley →

Belley face à son département

Belley est la 10e commune la plus peuplée du département, avec 9 270 habitants. La vacance est élevée : 13,9 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 7,6 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 881 €, 27 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 270 € de revenu médian par an, contre 29 412 €. Seuls 46 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 63 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le chômage atteint 11,9 %, contre 9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Belley

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belley fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.