Radar réglementaire › Beuzeville-la-Bastille
Veille en continu

Permis de louer à Beuzeville-la-Bastille : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Beuzeville-la-Bastille (50) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
41
Indice 41/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Beuzeville-la-Bastille peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Beuzeville-la-Bastille n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 41/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 12 km · 3 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Beuzeville-la-Bastille →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Beuzeville-la-Bastille, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (17%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Beuzeville-la-Bastille →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Beuzeville-la-Bastille, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Beuzeville-la-Bastille →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Beuzeville-la-Bastille, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 18 km · 18 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (17%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Beuzeville-la-Bastille →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Beuzeville-la-Bastille n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Beuzeville-la-Bastille →

Beuzeville-la-Bastille face à son département

Beuzeville-la-Bastille compte 147 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 410 €, 16 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 5,9 %, contre 8,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Beuzeville-la-Bastille

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Beuzeville-la-Bastille.

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Communes du 50 concernées par le permis de louer

Cherbourg-en-CotentinVilledieu-les-Poêles-Rouffigny
Tout le département 50 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Beuzeville-la-Bastille fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.