Radar réglementaire › Bezonvaux
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Permis de louer à Bezonvaux : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bezonvaux (55) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
43
Indice 43/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bezonvaux n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 43/100 (Modéré).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 12 km · 6 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Bezonvaux →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bezonvaux, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bezonvaux →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bezonvaux, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bezonvaux →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bezonvaux, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bezonvaux →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bezonvaux n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bezonvaux →
Gardez un œil sur Bezonvaux

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bezonvaux.

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Communes du 55 concernées par le permis de louer

Bar-le-DucCommercyLigny-en-BarroisStenayThierville-sur-MeuseVerdun
Tout le département 55 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bezonvaux fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.