Radar réglementaire › Bonnac
Veille en continu

Louer à Bonnac : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Bonnac (09) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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La situation de Bonnac peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Bonnac applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Bonnac →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bonnac, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+18% en ~3 ans (DVF)) · essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (8%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bonnac →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bonnac, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bonnac →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bonnac, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 37 km · 1 commune concernée dans le département · valorisation immobilière (+18% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bonnac →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bonnac n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 18/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · revenu médian faible (23390 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+18%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bonnac →

Bonnac face à son département

Bonnac compte 789 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Bonnac dans son intercommunalité

Bonnac fait partie de CC des Portes d'Ariège Pyrénées, qui regroupe 34 communes et 40 590 habitants. 10 sur 34 appliquent le permis de louer, soit 79 % des habitants : Pamiers, Saverdun, Mazères, La Tour-du-Crieu, Bonnac, Villeneuve-du-Paréage, Montaut, Benagues et 2 autres.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 18% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.0 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (9% depuis 2016)
Gardez un œil sur Bonnac

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bonnac.

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Communes du 09 concernées par le permis de louer

BenaguesBézacLa Bastide-de-LordatLa Tour-du-CrieuMazèresMontautPamiersSaverdunVilleneuve-du-Paréage
Tout le département 09 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bonnac fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.