Radar réglementaire › Bourgneuf
Veille en continu

Permis de louer à Bourgneuf : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourgneuf (17) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourgneuf n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 1 commune soumise dans le département · pression locative/touristique (prix au m² +15% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (3% de vacance) · revenu médian élevé (29150 €).
Voir le détail Permis de louer à Bourgneuf →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 1,9 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourgneuf →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourgneuf, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29150 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourgneuf →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourgneuf, niveau d'exposition 48/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 48 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourgneuf →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourgneuf n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%) · prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourgneuf →

Bourgneuf face à son département

Bourgneuf compte 1 441 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,4 %, contre 7,3 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 3 503 €, 26 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 150 € de revenu médian par an, contre 25 749 €. Le chômage y est faible : 7,6 %, contre 11,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (19% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bourgneuf

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourgneuf.

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Communes du 17 concernées par le permis de louer

Saintes
Tout le département 17 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourgneuf fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.