Radar réglementaire › Bourgvallées
Veille en continu

Permis de louer à Bourgvallées : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourgvallées (50) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
19
Indice 19/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourgvallées n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 19/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 25 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (26830 €).
Voir le détail Permis de louer à Bourgvallées →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourgvallées, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+21% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourgvallées →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourgvallées, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26830 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourgvallées →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourgvallées, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 18 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+21% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourgvallées →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourgvallées n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : 43% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%) · prix au m² en hausse (+21%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourgvallées →

Bourgvallées face à son département

Bourgvallées compte 3 319 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 007 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 4,2 %, contre 8,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 21% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (4% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Bourgvallées

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bourgvallées.

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Communes du 50 concernées par le permis de louer

Cherbourg-en-CotentinVilledieu-les-Poêles-Rouffigny
Tout le département 50 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourgvallées fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.