Radar réglementaire › Broye
Veille en continu

Permis de louer à Broye : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Broye (71) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
36
Indice 36/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Broye n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 5 km · 1 commune soumise dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Broye →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Broye, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (20%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Broye →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Broye, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Broye →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Broye, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (20%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Broye →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Broye n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 36/100 (Modéré).
Signaux observables : 35% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Broye →

Broye face à son département

Broye compte 754 habitants. Les résidences secondaires pèsent 19,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (6,7 %). Le mètre carré se vend autour de 823 €, 38 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 66 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Broye

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Communes du 71 concernées par le permis de louer

Autun
Tout le département 71 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Broye fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.