Radar réglementaire › Bussy
Veille en continu

Permis de louer à Bussy : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bussy (60) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
28
Indice 28/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bussy n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 28/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 17 km · 13 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (26280 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bussy →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bussy, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bussy →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bussy, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26280 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Bussy →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bussy, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 13 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bussy →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bussy n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 30/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bussy →

Bussy face à son département

Bussy compte 308 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 200 €, 44 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 88 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 4,3 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.9 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bussy

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Communes du 60 concernées par le permis de louer

AllonneAmblainvilleAndevilleAuchy-la-MontagneAuneuilAuteuilBailleul-sur-ThérainBeauvaisBerneuil-en-BrayBonlierBornelBresles
Tout le département 60 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bussy fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.