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Veille en continu

Permis de louer à By : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de By (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, By n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, 11% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à By →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
By, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
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Encadrement des loyers Sous surveillance
By, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à By →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
By, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à By →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
By n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à By →

By face à son département

By compte 83 habitants. La vacance est élevée : 12,9 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,4 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (17% depuis 2016)
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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de By fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.