Radar réglementaire › Cernay-l'Église
Veille en continu

Permis de louer à Cernay-l'Église : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cernay-l'Église (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
11
Indice 11/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Cernay-l'Église peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cernay-l'Église n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 11/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 26 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (37150 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Cernay-l'Église →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cernay-l'Église, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cernay-l'Église →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cernay-l'Église, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (37150 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Cernay-l'Église →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cernay-l'Église, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 34 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cernay-l'Église →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cernay-l'Église n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 10/100 (Très faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cernay-l'Église →

Cernay-l'Église face à son département

Cernay-l'Église compte 318 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 37 150 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Les propriétaires occupants dominent, avec 91 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 4 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 5,4 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.1 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Cernay-l'Église

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cernay-l'Église.

Surveiller Cernay-l'Église gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cernay-l'Église fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.