Radar réglementaire › Champfromier
Veille en continu

Permis de louer à Champfromier : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Champfromier (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
20
Indice 20/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
40
Indice 40/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
27
Indice 27/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Champfromier n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 20/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 19 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (29100 €).
Voir le détail Permis de louer à Champfromier →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Champfromier, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Champfromier →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Champfromier, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29100 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Champfromier →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Champfromier, niveau d'exposition 40/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Champfromier →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Champfromier n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 27/100 (Faible).
Signaux observables : 46% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (9%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Champfromier →

Champfromier face à son département

Champfromier compte 709 habitants. Les résidences secondaires pèsent 13,4 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (4,7 %). Le mètre carré se vend autour de 1 968 €, 24 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 10,1 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 7,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 6% sur ~3 ans (transactions DVF)
Gardez un œil sur Champfromier

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Champfromier.

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Champfromier fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.