Radar réglementaire › Chapelle-des-Bois
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Permis de louer à Chapelle-des-Bois : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chapelle-des-Bois (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
13
Indice 13/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chapelle-des-Bois n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 13/100 (Très faible).
Signaux observables : 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants) · pression locative/touristique (48% de résidences secondaires, prix au m² +17% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (29100 €).
Voir le détail Permis de louer à Chapelle-des-Bois →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chapelle-des-Bois, niveau d'exposition 17/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (48%) · flambée des prix (+17% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chapelle-des-Bois →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chapelle-des-Bois, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29100 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Chapelle-des-Bois →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Chapelle-des-Bois majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 48,4 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chapelle-des-Bois →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chapelle-des-Bois n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%) · prix au m² en hausse (+17%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chapelle-des-Bois →

Chapelle-des-Bois face à son département

Chapelle-des-Bois compte 259 habitants. Les résidences secondaires représentent 48,4 % des logements : la pression touristique est forte. Le mètre carré se vend autour de 2 632 €, 42 % au-dessus de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 3,1 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 17% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (2% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (48% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Chapelle-des-Bois

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chapelle-des-Bois fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.