Radar réglementaire › Château-Gaillard
Veille en continu

Permis de louer à Château-Gaillard : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Château-Gaillard (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
7
Indice 7/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Château-Gaillard n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 7/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 30 km · 1 commune soumise dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (27990 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Château-Gaillard →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Château-Gaillard, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Château-Gaillard →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Château-Gaillard, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 39 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27990 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Château-Gaillard →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Château-Gaillard, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 36 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Château-Gaillard →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Château-Gaillard n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : 33% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Château-Gaillard →

Château-Gaillard face à son département

Château-Gaillard compte 2 408 habitants. Peu de logements restent vides : 3,8 %, contre 7,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (16% depuis 2016)
Gardez un œil sur Château-Gaillard

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Château-Gaillard.

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Château-Gaillard fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.