Radar réglementaire › Châtel-sur-Moselle
Veille en continu

Permis de louer à Châtel-sur-Moselle : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Châtel-sur-Moselle (88) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
54
Indice 54/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
22
Indice 22/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Châtel-sur-Moselle n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 54/100 (Élevé).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Châtel-sur-Moselle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Châtel-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Châtel-sur-Moselle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Châtel-sur-Moselle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Châtel-sur-Moselle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Châtel-sur-Moselle, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Châtel-sur-Moselle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Châtel-sur-Moselle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 22/100 (Faible).
Signaux observables : 35% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (13%) · revenu médian faible (23860 €).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Châtel-sur-Moselle →

Châtel-sur-Moselle face à son département

Châtel-sur-Moselle compte 1 726 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF)
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Gardez un œil sur Châtel-sur-Moselle

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Châtel-sur-Moselle.

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Communes du 88 concernées par le permis de louer

AutrevilleCertilleuxGironcourt-sur-VraineLa Neuveville-sous-ChâtenoisMaconcourtMattaincourtNeufchâteauRebeuvilleThaon-les-VosgesTrampotÉpinal
Tout le département 88 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Châtel-sur-Moselle fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.