Radar réglementaire › Châtillon-le-Duc
Veille en continu

Permis de louer à Châtillon-le-Duc : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Châtillon-le-Duc (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
42
Indice 42/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Châtillon-le-Duc n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 42/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 5 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance) · revenu médian élevé (32970 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Châtillon-le-Duc →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Châtillon-le-Duc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Châtillon-le-Duc →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Châtillon-le-Duc, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (32970 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Châtillon-le-Duc →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Châtillon-le-Duc, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Châtillon-le-Duc →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Châtillon-le-Duc n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+2%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Châtillon-le-Duc →

Châtillon-le-Duc face à son département

Châtillon-le-Duc compte 2 025 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 32 970 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Le mètre carré se vend autour de 2 280 €, 23 % au-dessus de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 5,2 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 6 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 2% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.5 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Châtillon-le-Duc

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Châtillon-le-Duc.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Châtillon-le-Duc fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.