Radar réglementaire › Chaux-lès-Passavant
Veille en continu

Permis de louer à Chaux-lès-Passavant : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chaux-lès-Passavant (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
25
Indice 25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
44
Indice 44/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Chaux-lès-Passavant peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chaux-lès-Passavant n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 26 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27550 €).
Voir le détail Permis de louer à Chaux-lès-Passavant →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chaux-lès-Passavant, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016) · résidences secondaires (15%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chaux-lès-Passavant →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chaux-lès-Passavant, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27550 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Chaux-lès-Passavant →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chaux-lès-Passavant, niveau d'exposition 44/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 19 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chaux-lès-Passavant →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chaux-lès-Passavant n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (3%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chaux-lès-Passavant →

Chaux-lès-Passavant face à son département

Chaux-lès-Passavant compte 121 habitants. Les résidences secondaires pèsent 15,1 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). La vacance est élevée : 11,8 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 8,4 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 77 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 2,6 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 8.1 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Chaux-lès-Passavant

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chaux-lès-Passavant.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chaux-lès-Passavant fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.