Radar réglementaire › Chevigney-lès-Vercel
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Permis de louer à Chevigney-lès-Vercel : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chevigney-lès-Vercel (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
12
Indice 12/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
33
Indice 33/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chevigney-lès-Vercel n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 12/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+3 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (30970 €).
Voir le détail Permis de louer à Chevigney-lès-Vercel →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chevigney-lès-Vercel, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chevigney-lès-Vercel →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chevigney-lès-Vercel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (30970 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Chevigney-lès-Vercel →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chevigney-lès-Vercel, niveau d'exposition 33/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà concernée · commune concernée la plus proche à 11 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (5%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chevigney-lès-Vercel →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chevigney-lès-Vercel n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chevigney-lès-Vercel →

Chevigney-lès-Vercel face à son département

Chevigney-lès-Vercel compte 140 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 3,6 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les revenus dépassent la moyenne du département : 30 970 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Le chômage y est faible : 6 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (10% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Chevigney-lès-Vercel

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Chevigney-lès-Vercel.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chevigney-lès-Vercel fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.