Radar réglementaire › Corveissiat
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Permis de louer à Corveissiat : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Corveissiat (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
25
Indice 25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
40
Indice 40/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Corveissiat n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 15 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, 11% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27790 €).
Voir le détail Permis de louer à Corveissiat →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Corveissiat, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Corveissiat →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Corveissiat, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27790 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Corveissiat →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Corveissiat, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 16 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Corveissiat →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Corveissiat n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 40/100 (Modéré).
Signaux observables : taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · chômage local élevé (11%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Corveissiat →

Corveissiat face à son département

Corveissiat compte 587 habitants. Le mètre carré se vend autour de 922 €, 64 % en dessous de la moyenne du département. La vacance est élevée : 13,3 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 7,6 % dans le département. Les résidences secondaires pèsent 13 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (4,7 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

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Zone stable
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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Corveissiat fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.