Radar réglementaire › Côtebrune
Veille en continu

Permis de louer à Côtebrune : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Côtebrune (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Côtebrune n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 22 km · 2 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+2 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Côtebrune →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Côtebrune, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Côtebrune →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Côtebrune, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Côtebrune →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Côtebrune, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 22 km · 16 communes concernées dans le département · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Côtebrune →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Côtebrune n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Côtebrune →

Côtebrune face à son département

Côtebrune compte 82 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 87 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires pèsent 9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Le chômage y est faible : 0 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.4 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (6% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Côtebrune

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Côtebrune fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.