Radar réglementaire › Courtes
Veille en continu

Permis de louer à Courtes : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Courtes (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
11
Indice 11/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Courtes n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 11/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (10% de logements vacants, 14% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (4% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Courtes →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Courtes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Courtes →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Courtes, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Courtes →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Courtes, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Courtes →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Courtes n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 29/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (14%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Courtes →

Courtes face à son département

Courtes compte 293 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 542 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 620 € de revenu médian par an, contre 29 412 €. Le chômage atteint 13,8 %, contre 9 % dans le département. La vacance est élevée : 10,2 % des logements sont vides, soit un sur 10, contre 7,6 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 76 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Courtes

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Courtes fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.