Radar réglementaire › Coutures
Veille en continu

Permis de louer à Coutures : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Coutures (82) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Coutures n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 15 km · 5 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Coutures →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Coutures, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Coutures →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Coutures, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Coutures →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Coutures, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 38 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Coutures →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Coutures n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Coutures →

Coutures face à son département

Coutures compte 108 habitants. La vacance est élevée : 12,8 % des logements sont vides, soit un sur 8, contre 9,2 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 79 % des logements contre 67 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Coutures

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Communes du 82 concernées par le permis de louer

CaussadeMoissacMontaubanRéalvilleValence
Tout le département 82 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Coutures fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.