Radar réglementaire › Croix-Chapeau
Veille en continu

Permis de louer à Croix-Chapeau : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Croix-Chapeau (17) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
En vigueur
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
42
Indice 42/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Croix-Chapeau n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 1 commune soumise dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27600 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Croix-Chapeau →
Meublé de tourisme / changement d'usage En vigueur
Oui : louer à la nuitée y est réglementé (changement d'usage ou numéro d'enregistrement selon les cas). Les résidences secondaires pèsent 2,3 % des logements.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Croix-Chapeau →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Croix-Chapeau, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27600 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Croix-Chapeau →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Croix-Chapeau, niveau d'exposition 42/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 48 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Croix-Chapeau →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Croix-Chapeau n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : 36% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (10%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Croix-Chapeau →

Croix-Chapeau face à son département

Croix-Chapeau compte 1 377 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (11% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Croix-Chapeau

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Communes du 17 concernées par le permis de louer

Saintes
Tout le département 17 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Croix-Chapeau fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.