Radar réglementaire › Crosey-le-Petit
Veille en continu

Permis de louer à Crosey-le-Petit : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Crosey-le-Petit (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
15
Indice 15/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
11
Indice 11/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
19
Indice 19/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Crosey-le-Petit n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 15/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 31 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (18% de logements vacants, revenu médian 23620 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Crosey-le-Petit →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Crosey-le-Petit, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Crosey-le-Petit →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Crosey-le-Petit, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Crosey-le-Petit →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Crosey-le-Petit, niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 29 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Crosey-le-Petit →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Crosey-le-Petit n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 19/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (23620 €) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Crosey-le-Petit →

Crosey-le-Petit face à son département

Crosey-le-Petit compte 121 habitants. La vacance est élevée : 18,4 % des logements sont vides, soit un sur 5, contre 8,4 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 23 620 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Le chômage y est faible : 7 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.0 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Crosey-le-Petit

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Crosey-le-Petit.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Crosey-le-Petit fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.