Radar réglementaire › Cuse-et-Adrisans
Veille en continu

Permis de louer à Cuse-et-Adrisans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cuse-et-Adrisans (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Cuse-et-Adrisans peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cuse-et-Adrisans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 35 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Cuse-et-Adrisans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cuse-et-Adrisans, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cuse-et-Adrisans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cuse-et-Adrisans, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Cuse-et-Adrisans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cuse-et-Adrisans, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cuse-et-Adrisans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cuse-et-Adrisans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 20/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (24040 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cuse-et-Adrisans →

Cuse-et-Adrisans face à son département

Cuse-et-Adrisans compte 280 habitants. Le mètre carré se vend autour de 703 €, 62 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 13,6 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 74 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 24 040 € de revenu médian par an, contre 27 445 €. Le chômage y est faible : 5,4 %, contre 10,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.7 pts depuis 2016 (INSEE)
Gardez un œil sur Cuse-et-Adrisans

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cuse-et-Adrisans.

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Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cuse-et-Adrisans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.