Radar réglementaire › Dannemarie
Veille en continu

Permis de louer à Dannemarie : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Dannemarie (25) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
39
Indice 39/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Dannemarie peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Dannemarie n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 39/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 10 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (5% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Dannemarie →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Dannemarie, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Dannemarie →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Dannemarie, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Dannemarie →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Dannemarie, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Dannemarie →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Dannemarie n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 8/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (10%) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Dannemarie →

Dannemarie face à son département

Dannemarie compte 120 habitants. Les résidences secondaires pèsent 8,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (3,5 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 83 % des logements contre 61 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 5,3 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (5% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Dannemarie

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Dannemarie.

Surveiller Dannemarie gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 25 concernées par le permis de louer

AudincourtBesançon
Tout le département 25 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Dannemarie fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.