Radar réglementaire › Divonne-les-Bains
Veille en continu

Permis de louer à Divonne-les-Bains : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Divonne-les-Bains (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
19
Indice 19/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
23
Indice 23/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Divonne-les-Bains n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 19/100 (Faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel) · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (52680 €).
Voir le détail Permis de louer à Divonne-les-Bains →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Divonne-les-Bains, niveau d'exposition 23/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · résidences secondaires (20%) · essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Divonne-les-Bains →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Divonne-les-Bains, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · part de locataires (42% de locataires).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (52680 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Divonne-les-Bains →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Divonne-les-Bains majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 20,1 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Divonne-les-Bains →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Divonne-les-Bains est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 8,9 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Divonne-les-Bains →

Divonne-les-Bains face à son département

Divonne-les-Bains est la 9e commune la plus peuplée du département, avec 10 300 habitants. Le mètre carré se vend autour de 5 694 €, 121 % au-dessus de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 52 680 € de revenu médian par an, contre 29 412 €. Les résidences secondaires représentent 20,1 % des logements : la pression touristique est forte. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 5% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 2.8 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Divonne-les-Bains

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Divonne-les-Bains.

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Divonne-les-Bains fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.