Radar réglementaire › Dombasle-devant-Darney
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Permis de louer à Dombasle-devant-Darney : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Dombasle-devant-Darney (88) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
30
Indice 30/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Dombasle-devant-Darney n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 30/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 17 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants, 18% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Dombasle-devant-Darney →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Dombasle-devant-Darney, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (19%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Dombasle-devant-Darney →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Dombasle-devant-Darney, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Dombasle-devant-Darney →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Dombasle-devant-Darney, niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (19%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Dombasle-devant-Darney →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Dombasle-devant-Darney n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (18%) · population en recul · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Dombasle-devant-Darney →

Dombasle-devant-Darney face à son département

Dombasle-devant-Darney compte 77 habitants. Les résidences secondaires pèsent 18,9 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (8,3 %). Le chômage atteint 18,4 %, contre 12,6 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 76 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.5 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Dombasle-devant-Darney

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Dombasle-devant-Darney.

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Communes du 88 concernées par le permis de louer

AutrevilleCertilleuxGironcourt-sur-VraineLa Neuveville-sous-ChâtenoisMaconcourtMattaincourtNeufchâteauRebeuvilleThaon-les-VosgesTrampotÉpinal
Tout le département 88 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Dombasle-devant-Darney fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.