Radar réglementaire › Domèvre-sous-Montfort
Veille en continu

Permis de louer à Domèvre-sous-Montfort : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Domèvre-sous-Montfort (88) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
31
Indice 31/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
1
Indice 1/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Domèvre-sous-Montfort n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 31/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 4 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (26% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Domèvre-sous-Montfort →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Domèvre-sous-Montfort, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Domèvre-sous-Montfort →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Domèvre-sous-Montfort, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Domèvre-sous-Montfort →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Domèvre-sous-Montfort, niveau d'exposition 1/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Domèvre-sous-Montfort →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Domèvre-sous-Montfort n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Domèvre-sous-Montfort →

Domèvre-sous-Montfort face à son département

Domèvre-sous-Montfort compte 61 habitants. La vacance est élevée : 26,5 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 10,5 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 95 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 0 %, contre 12,6 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Population en croissance (5% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Domèvre-sous-Montfort

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Domèvre-sous-Montfort.

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Communes du 88 concernées par le permis de louer

AutrevilleCertilleuxGironcourt-sur-VraineLa Neuveville-sous-ChâtenoisMaconcourtMattaincourtNeufchâteauRebeuvilleThaon-les-VosgesTrampotÉpinal
Tout le département 88 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Domèvre-sous-Montfort fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.