Radar réglementaire › Dommartin-lès-Cuiseaux
Veille en continu

Permis de louer à Dommartin-lès-Cuiseaux : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Dommartin-lès-Cuiseaux (71) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
37
Indice 37/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Dommartin-lès-Cuiseaux peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Dommartin-lès-Cuiseaux n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 23820 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Dommartin-lès-Cuiseaux →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Dommartin-lès-Cuiseaux, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Dommartin-lès-Cuiseaux →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Dommartin-lès-Cuiseaux, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Dommartin-lès-Cuiseaux →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Dommartin-lès-Cuiseaux, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Dommartin-lès-Cuiseaux →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Dommartin-lès-Cuiseaux n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 37/100 (Modéré).
Signaux observables : 46% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (11%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Dommartin-lès-Cuiseaux →

Dommartin-lès-Cuiseaux face à son département

Dommartin-lès-Cuiseaux compte 819 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 071 €, 19 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 7,1 %, contre 9,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.7 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (4% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Dommartin-lès-Cuiseaux

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Dommartin-lès-Cuiseaux.

Surveiller Dommartin-lès-Cuiseaux gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 71 concernées par le permis de louer

Autun
Tout le département 71 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Dommartin-lès-Cuiseaux fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.