Radar réglementaire › Dompierre-sur-Veyle
Veille en continu

Permis de louer à Dompierre-sur-Veyle : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Dompierre-sur-Veyle (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
13
Indice 13/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Dompierre-sur-Veyle peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Dompierre-sur-Veyle n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 13/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · 1 commune soumise dans le département · habitat/précarité (7% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · revenu médian élevé (27350 €).
Voir le détail Permis de louer à Dompierre-sur-Veyle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Dompierre-sur-Veyle, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Dompierre-sur-Veyle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Dompierre-sur-Veyle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27350 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Dompierre-sur-Veyle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Dompierre-sur-Veyle, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 33 km · 16 communes concernées dans le département · valorisation immobilière (+15% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Dompierre-sur-Veyle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Dompierre-sur-Veyle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : 39% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+15%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Dompierre-sur-Veyle →

Dompierre-sur-Veyle face à son département

Dompierre-sur-Veyle compte 1 225 habitants. Le chômage y est faible : 5,6 %, contre 9 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 15% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Dompierre-sur-Veyle

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Dompierre-sur-Veyle.

Surveiller Dompierre-sur-Veyle gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Dompierre-sur-Veyle fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.