Radar réglementaire › Fay-le-Clos
Veille en continu

Permis de louer à Fay-le-Clos : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fay-le-Clos (26) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
46
Indice 46/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fay-le-Clos n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 46/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 8 km · 3 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Fay-le-Clos →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fay-le-Clos, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fay-le-Clos →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fay-le-Clos, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Fay-le-Clos →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fay-le-Clos, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 50 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fay-le-Clos →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Fay-le-Clos n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 15/100 (Faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fay-le-Clos →

Fay-le-Clos face à son département

Fay-le-Clos compte 180 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 78 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 5,4 %, contre 11,9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.5 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Fay-le-Clos

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Communes du 26 concernées par le permis de louer

Livron-sur-DrômeLoriol-sur-DrômeSaint-Vallier
Tout le département 26 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fay-le-Clos fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.