Radar réglementaire › Fraisse
Veille en continu

Permis de louer à Fraisse : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Fraisse (24) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
17
Indice 17/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Fraisse n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 12 km · 2 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Fraisse →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Fraisse, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (11%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fraisse →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Fraisse, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Fraisse →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Fraisse, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fraisse →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Fraisse n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 17/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fraisse →

Fraisse face à son département

Fraisse compte 173 habitants. Le mètre carré se vend autour de 957 €, 27 % en dessous de la moyenne du département. Peu de logements restent vides : 6,2 %, contre 9,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Fraisse

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Communes du 24 concernées par le permis de louer

Bergerac
Tout le département 24 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Fraisse fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.