Radar réglementaire › Franchesse
Veille en continu

Permis de louer à Franchesse : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Franchesse (03) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
71
Indice 71/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
1 réglementation peut basculer à Franchesse dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Franchesse n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 38 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (13% de logements vacants, 10% de chômage, revenu médian 22770 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Franchesse →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Franchesse, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016) · résidences secondaires (14%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Franchesse →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Franchesse, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Franchesse →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Franchesse, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (14%) · progression des résidences secondaires (+2 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Franchesse →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Franchesse n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 71/100 (Très élevé).
Signaux observables : 62% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (17%, LOVAC) · chômage local élevé (10%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Franchesse →

Franchesse face à son département

Franchesse compte 465 habitants. Le mètre carré se vend autour de 667 €, 36 % en dessous de la moyenne du département. Les résidences secondaires pèsent 14 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (6,4 %).

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.5 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Franchesse

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Franchesse.

Surveiller Franchesse gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 03 concernées par le permis de louer

CussetVichy
Tout le département 03 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Franchesse fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.