Radar réglementaire › Frans
Veille en continu

Permis de louer à Frans : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Frans (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
10
Indice 10/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
34
Indice 34/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Frans n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 10/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 26 km · 1 commune soumise dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance) · revenu médian élevé (29930 €) · pas de tension touristique (1% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Frans →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Frans, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Frans →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Frans, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 26 km.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29930 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Frans →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Frans, niveau d'exposition 34/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 4 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 4 km · 16 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Frans →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Frans n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Frans →

Frans face à son département

Frans compte 2 547 habitants. Peu de logements restent vides : 2 %, contre 7,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 78 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 5,1 %, contre 9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.0 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (9% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Frans

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Frans fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.