Radar réglementaire › Frocourt
Veille en continu

Louer à Frocourt : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Frocourt (60) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Frocourt applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme de déclaration (à faire dans les 15 jours suivant la signature du bail, Cerfa 15651). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Frocourt →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Frocourt, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Frocourt →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Frocourt, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29040 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Frocourt →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Frocourt, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 16 km · 13 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Frocourt →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Frocourt n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Frocourt →

Évolution de Frocourt

24/08/2026 Permis de louer, Élevé (51/100)
23/08/2026 Permis de louer, En vigueur
Historique construit depuis la mise en place de la veille, les niveaux évoluent avec les signaux observés, pas en temps réel.

Frocourt face à son département

Frocourt compte 522 habitants. Peu de logements restent vides : 2,6 %, contre 6,9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 82 % des logements contre 62 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le mètre carré se vend autour de 1 669 €, 22 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus dépassent la moyenne du département : 29 040 € de revenu médian par an, contre 25 898 €. Le chômage y est faible : 4,9 %, contre 12,3 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Frocourt dans son intercommunalité

Frocourt fait partie de CA du Beauvaisis, qui regroupe 53 communes et 103 106 habitants. Toutes appliquent le permis de louer.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Frocourt

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Frocourt.

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Communes du 60 concernées par le permis de louer

AllonneAmblainvilleAndevilleAuchy-la-MontagneAuneuilAuteuilBailleul-sur-ThérainBeauvaisBerneuil-en-BrayBonlierBornelBresles
Tout le département 60 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Frocourt fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.