Radar réglementaire › Hautteville-Bocage
Veille en continu

Permis de louer à Hautteville-Bocage : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Hautteville-Bocage (50) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
4
Indice 4/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
43
Indice 43/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Hautteville-Bocage n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 23 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (3% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Hautteville-Bocage →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Hautteville-Bocage, niveau d'exposition 4/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Hautteville-Bocage →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Hautteville-Bocage, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Hautteville-Bocage →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Hautteville-Bocage, niveau d'exposition 43/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 11 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 15 km · 18 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (8%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Hautteville-Bocage →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Hautteville-Bocage n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (4%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Hautteville-Bocage →

Hautteville-Bocage face à son département

Hautteville-Bocage compte 154 habitants. Peu de logements restent vides : 3,1 %, contre 7,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 65 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 3,8 %, contre 8,8 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 3.0 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Hautteville-Bocage

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Hautteville-Bocage.

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Communes du 50 concernées par le permis de louer

Cherbourg-en-CotentinVilledieu-les-Poêles-Rouffigny
Tout le département 50 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Hautteville-Bocage fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.