Radar réglementaire › Moustiers-Sainte-Marie
Veille en continu

Permis de louer à Moustiers-Sainte-Marie : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moustiers-Sainte-Marie (04) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
36
Indice 36/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
65
Indice 65/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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1 réglementation peut basculer à Moustiers-Sainte-Marie dans les prochains mois Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moustiers-Sainte-Marie n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 36/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 29 km · 2 communes soumises dans le département.
Voir le détail Permis de louer à Moustiers-Sainte-Marie →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moustiers-Sainte-Marie, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (35%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moustiers-Sainte-Marie →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moustiers-Sainte-Marie, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Moustiers-Sainte-Marie →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Moustiers-Sainte-Marie majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 34,8 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moustiers-Sainte-Marie →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Moustiers-Sainte-Marie n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 65/100 (Élevé).
Signaux observables : 56% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (12%, LOVAC) · chômage local élevé (13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moustiers-Sainte-Marie →

Moustiers-Sainte-Marie face à son département

Moustiers-Sainte-Marie compte 695 habitants. Les résidences secondaires représentent 34,8 % des logements : la pression touristique est forte. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.9 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (35% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Moustiers-Sainte-Marie

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Moustiers-Sainte-Marie.

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Communes du 04 concernées par le permis de louer

Manosque
Tout le département 04 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moustiers-Sainte-Marie fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.