Radar réglementaire › Sergy
Veille en continu

Permis de louer à Sergy : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Sergy (01) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
18
Indice 18/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Surtaxe résidence secondaire
En vigueur
Taxe unique sur la vacance (2027)
En vigueur
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Sergy n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 18/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · 1 commune soumise dans le département · située en zone tendue (zonage A/B1 officiel).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (47140 €).
Voir le détail Permis de louer à Sergy →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Sergy, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : éligible (zone tendue / grande agglomération) · flambée des prix (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Sergy →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Sergy, niveau d'exposition 16/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : en zone tendue (condition légale de l'encadrement) · tension des prix (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · revenu médian élevé (47140 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Sergy →
Surtaxe résidence secondaire En vigueur
Oui : Sergy majore la taxe d'habitation des résidences secondaires (liste DGFiP 2025), qui représentent 6,1 % de ses logements.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Sergy →
Taxe unique sur la vacance (2027) En vigueur
Oui, Sergy est en zone tendue : un logement vide depuis un an y sera taxé automatiquement à partir du 1er janvier 2027. Ici, 5,9 % des logements sont vides.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Sergy →

Sergy face à son département

Sergy compte 2 279 habitants. Les revenus dépassent la moyenne du département : 47 140 € de revenu médian par an, contre 29 412 €. Le mètre carré se vend autour de 4 655 €, 81 % au-dessus de la moyenne du département. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 13% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (11% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Sergy

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Sergy.

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Communes du 01 concernées par le permis de louer

Nantua
Tout le département 01 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Sergy fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.