Frans figure dans la liste 2026 des communes appliquant la TLV/THLV. Si votre bien est vide de meubles et inoccupé depuis plus d'un an, il peut être taxé.
Frans compte 2 547 habitants. Peu de logements restent vides : 2 %, contre 7,6 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les propriétaires occupants dominent, avec 78 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 5,1 %, contre 9 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En dehors de la taxe sur les logements vacants, Frans n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.
Un bien proposé au prix du marché sans trouver preneur, ou en gros travaux, échappe à la taxe : c'est la vacance involontaire. Les preuves à garder sont détaillées dans notre guide.
Malin garde la trace de vos annonces et mandats, pour prouver la vacance involontaire.
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